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Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle mesure fiscale instaurée par la loi des finances 2025 est entrée en vigueur au Togo. Elle impose aux petites et moyennes entreprises (PME) générant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 millions de FCFA de s’acquitter de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Cette réforme vise à adapter la pression fiscale aux réalités économiques locales tout en améliorant la collecte des recettes publiques.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil continueront à payer la TVA jusqu’en 2027. À partir de cette date, elles pourront être exonérées, sauf si elles optent volontairement pour le maintien du paiement auprès de l’administration fiscale. Les professionnels exerçant dans des secteurs spécifiques, tels que les avocats, commissaires et transporteurs, resteront soumis à la TVA selon les revenus générés par leurs activités.
Les entreprises volontaires souhaitant s’acquitter de la TVA doivent s’engager à respecter leurs obligations fiscales pour une période minimale de cinq ans. Cette disposition est conçue pour offrir une certaine flexibilité tout en garantissant la régularité des paiements.
Avec cette réforme, le gouvernement togolais espère renforcer l’économie fiscale du pays en encourageant une meilleure conformité des entreprises vis-à-vis des obligations liées à la TVA, tout en soutenant les PME dans leur croissance.
