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L’affaire opposant Tam Sir à certains artistes de la Team Paiya au sujet des droits de la chanson Coup du Marteau continue de faire couler beaucoup d’encre.
Face à cette controverse, le Directeur Général Adjoint du BURIDA, M. Serge Akpatou, a tenu à éclairer les artistes sur la gestion des droits d’auteur et les recours possibles en cas de litige.
L’importance de formaliser les collaborations
M. Akpatou a insisté sur la nécessité d’établir un cadre contractuel clair avant toute participation à une œuvre musicale. « Évitez les querelles inutiles. Avant de vous engager dans un projet, assurez-vous de bien comprendre les modalités et de les formaliser par écrit. » Il souligne que l’absence de contrat est souvent la principale source de conflits et de contestations juridiques.
Répartition des droits : comment ça fonctionne ?
Le DGA du BURIDA a rappelé que les droits d’une œuvre musicale se répartissent en deux grandes catégories :
- Le droit d’auteur, qui concerne les paroles et la composition musicale.
- Le droit voisin, qui revient aux interprètes et aux producteurs.
Dans le cas d’un dépôt auprès du BURIDA ou de la SACEM, la clé de répartition habituelle est la suivante :
- 50 % pour les paroles (auteur),
- 25 % pour la composition mélodique,
- 25 % pour la composition du beat.
Si l’œuvre est instrumentale, les compositeurs se partagent l’intégralité des droits. M. Akpatou précise que cette répartition doit être validée par tous les contributeurs avant d’être enregistrée par un organisme de gestion collective.
Quels recours en cas de litige ?
Dans le cadre du conflit entre Tam Sir et certains membres de la Team Paiya, M. Akpatou rappelle que les artistes s’estimant lésés disposent de plusieurs options :
- Saisir le BURIDA ou la SACEM : « Si un artiste estime avoir été trompé ou contraint dans la signature d’un accord, il peut déposer une réclamation. L’organisme analysera la situation et, si nécessaire, effectuera des corrections. »
- Porter l’affaire en justice : en cas de désaccord persistant, un recours devant les tribunaux peut permettre à un juge de trancher sur les droits de chaque partie.
Cette affaire met en lumière un problème récurrent dans l’industrie musicale : l’importance de la transparence et des contrats bien définis pour éviter les litiges et garantir une juste rémunération des artistes.
