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Tout Togolais, reconnu comme appartenant au groupe social LGBT+ pourrait obtenir le statut de réfugié en France, s’il en fait la demande. Cette mesure émane de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de France. L’information est rapportée par RFI.
La décision a été prise le 17 juillet après l’examen du cas d’un Togolais, ayant fui son pays en raison de son orientation sexuelle, renseigne notre source.
Motivant sa décision, la CNDA souligne qu’une personne homosexuelle au Togo encourt d’un à trois ans de prison.
par ailleurs, ajoute la Cour, cette dernière peut subir des arrestations arbitraires, du harcèlement de la part de la police et une discrimination dans la société.
Plus généralement, les personnes LGBT+, perçues comme « déviantes », éprouvent ainsi des difficultés à accéder à l’emploi, au logement, à l’éducation et à la santé.
La cour française fonde sa décision sur le fait que les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social, donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève de 1951.
