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Le 15 janvier dernier, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) du Bénin a pris une décision importante en infligeant à Moov Africa Bénin SA une amende de 1,5 milliard de francs CFA.
Cette sanction fait suite au non-respect par l’opérateur des obligations de couverture réseau qui lui avaient été imposées depuis avril 2022.
Non-respect des engagements réglementaires
En avril 2022, l’ARCEP avait demandé à Moov Africa Bénin de se conformer aux exigences de couverture des axes routiers et des arrondissements du pays, en lui accordant un délai de 12 mois pour améliorer la couverture en 3G et 4G. Cependant, un audit effectué entre août et novembre 2023 a révélé plusieurs manquements majeurs :
- Aucun des dix principaux axes routiers n’était couvert en 3G et 4G.
- Aucun des 99 arrondissements contrôlés ne remplissait les critères de couverture requis.
Face à ces résultats, l’ARCEP a estimé que Moov Africa Bénin n’avait pas respecté la mise en demeure, justifiant ainsi l’application de la sanction prévue par la réglementation.
Les explications de Moov Africa Bénin
En réponse à cette amende, Moov Africa Bénin a affirmé que les lacunes observées n’étaient pas dues à un manque de volonté, mais à des exigences techniques trop strictes imposées par l’ARCEP dans sa décision de 2020 concernant les indicateurs de qualité de service. L’opérateur a proposé à l’ARCEP de revoir les seuils de couverture et de définir des zones prioritaires à couvrir.
Moov Africa Bénin a formulé quatre demandes auprès de l’ARCEP :
- Assouplir les seuils de couverture.
- Définir des zones prioritaires à couvrir avec des délais précis.
- Reconnaître que les manquements ne résultaient pas d’une volonté délibérée de l’opérateur.
- Prendre en compte l’engagement de l’opérateur à améliorer la qualité du service.
Le rejet des arguments de Moov Africa Bénin
L’ARCEP a rejeté toutes les propositions de Moov Africa Bénin, soulignant que l’opérateur avait implicitement reconnu ses défaillances en suggérant une révision des seuils de couverture. Le régulateur a rappelé que Moov Africa Bénin avait eu amplement le temps de se conformer aux exigences après la mise en demeure de 2022, ce qu’il n’a pas fait.
En conséquence, conformément à l’article 239 du Code du numérique, l’ARCEP a imposé une sanction financière équivalente à 1,5 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de Moov Africa Bénin pour l’exercice 2023.
Une sanction sévère et un message fort pour les autres opérateurs
Cette amende constitue un tournant dans la régulation des télécommunications au Bénin et adresse un message clair aux autres opérateurs, comme MTN Bénin, sur l’importance du respect des engagements relatifs à la couverture réseau.
L’ARCEP a également réaffirmé son engagement à garantir à tous les consommateurs béninois un accès équitable aux services de communication, peu importe leur localisation.
Pour Moov Africa Bénin, cette amende représente un défi majeur, tant sur le plan financier que stratégique. L’opérateur devra régler la pénalité dans les 60 jours et investir davantage pour améliorer sa couverture réseau sous peine de nouvelles sanctions.
L’avenir de Moov Africa Bénin
Moov Africa Bénin pourrait envisager de négocier un échelonnement du paiement ou de faire appel de la décision. Toutefois, l’ARCEP demeure inflexible en ce qui concerne l’application des sanctions liées à l’inefficacité à respecter les engagements réglementaires.
Cette affaire met en lumière les enjeux de la connectivité mobile au Bénin et souligne la nécessité d’investissements substantiels pour garantir une couverture optimale sur l’ensemble du territoire. Pour les consommateurs, cette sanction pourrait également servir de levier pour exiger des améliorations de la part des opérateurs télécoms.
