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La protection des droits humains au Bénin, sous la direction de Patrice Talon, marque-t-elle un tournant avec la promulgation d’une loi réformant la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH) ? Cette avancée législative, résultat d’un long processus de réflexion et de débats, vise à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette institution cruciale.
Adopté par l’Assemblée nationale le 19 juin 2024 avec 81 voix pour et 28 contre, le texte a obtenu l’approbation de la Cour constitutionnelle avant d’être validé par le président Patrice Talon.
La nouvelle loi redéfinit la CBDH en réduisant son nombre de membres de 11 à 7. Ce réajustement s’accompagne d’une montée en compétences, avec des critères de sélection plus rigoureux. À l’instar d’une équipe d’experts chargée de résoudre un problème complexe, la Commission réunira désormais des profils diversifiés et complémentaires.
Un enseignant universitaire collaborera avec un avocat expérimenté, tandis qu’un médecin travaillera aux côtés d’un spécialiste des questions pénitentiaires. Cette diversité d’expertises permettra de traiter les droits humains de manière exhaustive, allant de la théorie à la pratique.
La loi prévoit également l’intégration de professionnels spécialisés dans des problématiques spécifiques. Un expert en droits des personnes handicapées et vulnérables, un défenseur des droits des femmes et un spécialiste de la protection de l’enfance viendront compléter cette équipe.
Cette approche thématique souligne une volonté de couvrir tous les aspects de la défense des droits fondamentaux.
Un processus de sélection clair et autonome
L’aspect le plus novateur de cette réforme réside dans la méthode de désignation des commissaires. L’époque de nominations opaques est révolue, laissant place à un processus ouvert et impartial. Un comité ad hoc, regroupant des représentants des trois pouvoirs – législatif, judiciaire et exécutif – supervisera désormais le processus de sélection. Cette structure tripartite, équivalente à une balance à trois plateaux, garantira l’équilibre et l’impartialité du choix.
L’appel public à candidatures, élément central de cette nouvelle démarche, permet un recrutement transparent. Il ne s’agit plus d’une simple cooptation mais d’une véritable compétition basée sur le mérite et l’expertise. Cette transparence accrue devrait renforcer la légitimité de la CBDH auprès du public et des partenaires internationaux.
Vers une CBDH plus crédible et influente ?
La réforme va au-delà de la simple modification de la composition de la Commission. Elle réévalue également son fonctionnement et sa place dans l’architecture institutionnelle béninoise. La prestation de serment des commissaires devant la Cour suprême accentue la solennité de leur mission et leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
En alignant la CBDH sur les Principes de Paris, les normes internationales pour les institutions nationales des droits de l’Homme, le Bénin cherche à renforcer sa crédibilité sur la scène internationale. Cette conformité pourrait faciliter une accréditation par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme, gage de reconnaissance et d’influence accrue.
Ainsi, la nouvelle loi sur la CBDH ne se limite pas à une réorganisation institutionnelle. Elle constitue le socle d’une politique des droits humains plus ambitieuse et efficace au Bénin, où de nombreuses préoccupations ont été exprimées depuis l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir.
L’enjeu est désormais de convertir ces changements législatifs en avancées concrètes pour les citoyens béninois, véritable test du succès de cette réforme.
