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La Cour de cassation de Paris a statué e 19 juin 2024, en faveur du Port autonome de Douala (PAD) dans son litige avec le groupe français Bolloré concernant les concessions de terminaux à conteneurs.
Le tribunal a annulé une décision antérieure de la Chambre de commerce internationale de Paris, qui avait condamné le port à payer 58,6 millions d’euros à une filiale de Bolloré ayant perdu un appel d’offres pour la concession.
Cette décision représente une victoire majeure pour le port de Douala après une bataille juridique de cinq ans contre Douala International Terminal (DIT), ancienne filiale de Bolloré désormais propriété du groupe MSC. DIT avait poursuivi le port en justice après avoir perdu le renouvellement du contrat pour le terminal à conteneurs.
Bolloré et son partenaire APMT, qui géraient le terminal depuis 15 ans, soutenaient que le processus d’appel d’offres était inéquitable.
Début 2019, le DIT a sollicité un arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale de Paris. En novembre 2020, la chambre avait ordonné au port de verser 58,6 millions d’euros au DIT pour dommages et intérêts.
La Cour de cassation française a récemment annulé cette décision en raison d’irrégularités dans le tribunal arbitral, notamment d’une collusion entre un juge et un avocat de Bolloré. Toutefois, le DIT considère que cette décision est procédurale et non définitive, indiquant que l’affaire est encore en cours.
