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C’est une première en France. À partir de ce mardi 21 mai 2024, la Cour d’assises de Paris ouvre le premier procès contre trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad. Il s’agit de Mamlouk Ali, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignement de l’armée de l’air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services. Ces derniers seront jugés pour des crimes « contre l’humanité » et de « guerre ». Ils sont également visés par des mandats d’arrêt internationaux pour leur rôle présumé dans la mort de deux Franco-Syriens arrêtés en 2013.
Ce procès historique marque une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité des crimes du régime syrien, comme le souligne la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Jamais auparavant des responsables de ce rang n’avaient été poursuivis en justice depuis le début de la révolution syrienne en mars 2011.
Un procès emblématique
Les victimes, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, vivaient à Damas avant leur arrestation en novembre 2013 par des officiers des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Mazzen, né en 1956, était conseiller principal d’éducation à l’École française de Damas, tandis que Patrick, né en 1993, était étudiant en lettres et sciences humaines à l’université de Damas.
Selon le témoignage du beau-frère de Mazzen Dabbagh, également arrêté mais libéré deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de Mezzeh, l’un des centres de détention les plus notoires pour ses conditions de torture. Les actes de décès indiquent que Patrick est décédé le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017. Les juges d’instruction estiment « suffisamment établi » que les deux hommes ont subi des tortures d’une telle intensité qu’elles ont conduite à leur mort.
Pour Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, ce procès est essentiel pour lutter contre l’impunité des crimes du régime syrien. Elle souligne l’importance de ce combat pour la justice et la vérité, rappelant que les crimes du régime sont encore commis aujourd’hui. Ce procès réitère le message qu’il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad.
Témoignages accablants
Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins, dont des déserteurs de l’armée syrienne et d’anciens détenus de Mezzeh, ont détaillé les tortures infligées dans la prison : coups de barre de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles. Ces témoignages ont été recueillis par les enquêteurs français et l’ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA).
Parallèlement, en juillet 2016, l’épouse et la fille de Mazzen Dabbagh ont été expulsées de leur maison à Damas, réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Ces faits sont susceptibles de constituer des délits de guerre, d’extorsion et de recel d’extorsion selon l’accusation.
Ce procès à Paris est non seulement un jalon juridique significatif, mais aussi un puissant rappel de l’importance de poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité, où qu’ils se trouvent.
