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Une étape cruciale a été franchie pour les enfants issus d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec don : ils auront désormais tous accès à leurs origines une fois majeurs.
Un nouveau droit issu de la loi de bioéthique
« L’un des nouveaux droits de la loi de bioéthique de 2021 prend effet pour tous les enfants à naître », a annoncé la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Désormais, une fois adultes, les personnes conçues grâce à un don de gamètes pourront accéder à des informations sur leur donneur. Ces données incluent des éléments identifiants (comme le nom) et non identifiants (âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle et familiale, état de santé, motivations, voire une lettre du donneur).
Depuis septembre 2022, tout nouveau donneur de spermatozoïdes ou d’ovocytes doit donner son consentement à la divulgation future de ces informations.
Un bilan de la période transitoire
Jusqu’au 30 mars 2025, une période transitoire a permis d’optimiser l’utilisation des anciens stocks de gamètes collectés sous le régime de l’anonymat. Selon l’Agence de biomédecine (ABM), sur plus de 100 000 paillettes de spermatozoïdes recensées fin 2022, moins de 30 000 restent disponibles. La majorité de ces paillettes sont aujourd’hui inutilisables, soit parce que le seuil de 10 naissances par donneur a été atteint, soit parce qu’elles ne répondent plus aux critères de qualité actuels.
Afin d’optimiser leur utilisation, des transferts ont été organisés entre centres. En 2024, 13 centres ont ainsi pu bénéficier d’une mutualisation de plus de 10 000 paillettes. Résultat : à la fin de l’année 2024, plus de 200 grossesses étaient en cours grâce à cette mise en commun.
Constitution d’un nouveau stock
Ces anciennes paillettes ne pourront plus être utilisées pour de nouvelles conceptions, mais leur sort reste à déterminer. Chaque centre décidera s’il les conserve pour la recherche, les détruit ou tente d’obtenir le consentement des donneurs pour une éventuelle réutilisation.
En parallèle, un nouveau stock de 100 000 paillettes a été constitué avec des gamètes provenant de donneurs ayant accepté la levée de l’anonymat. Ce stock permet de couvrir environ deux ans de prises en charge en PMA avec don de spermatozoïdes. Il est particulièrement adapté aux inséminations artificielles, une méthode souvent choisie par les femmes seules et les couples de femmes ne présentant pas d’infertilité.
Enfin, le nombre de donneurs connaît une nette progression : en 2024, plus de 1 000 hommes se sont portés candidats au don de spermatozoïdes, contre 676 en 2023.
