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Les autorités entendent mettre sur place une politique d’incitation fiscale pour attirer les Investissent Directs Étrangers et développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et d’emplois.
Le projet de loi touche principalement les secteurs de développement comme le tourisme et l’hôtellerie. Cette loi en gestation consiste à faire des exonérations de l’impôt sur les sociétés pour les 3 premières années d’activité. Selon l’article 6 du texte consulté par le Nouveau Gabon et cité par l’agence Ecofin, la mesure concerne les entreprises effectuant un nouvel investissement d’au moins de 300 millions FCFA hors taxes.
En plus des entreprises du secteur du tourisme et de l’hôtellerie, les entreprises agréées pour l’aménagement des terrains urbains destinés à l’habitat social et pour la construction de logements à caractère socioéconomique bénéficieront également de ces exonérations. Pour bénéficier de cet avantage incitatif, ces entreprises doivent obtenir l’autorisation préalable des autorités gabonaises.
La loi en étude chez les députés indique que les terrains prévus pour l’habitat social sont ceux sur lesquels doivent être bâtis des logements dont le prix de cession ne doit pas excéder 25 millions de FCFA. Les logements à caractère socio-économique, quant à eux, sont ceux dont le prix de cession est inférieur ou égal à cette même somme de 25 millions de FCFA.
Enfin, les sociétés qui exercent dans le domaine de la protection de la biodiversité, le développement de l’écotourisme, la transformation locale des matières premières, le développement des agro-industries sont également visés par cette loi.
Essama Aloubou
