Africa Top Success Ils font l'Afrique
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale du Cameroun reçoit 10 projets de loi à examiner portant sur des domaines variés concernant la vie de la nation et la coopération avec les pays amis.
Il s’agit du :
projet de loi n° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale, annoncée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze ;
projet de loi 2065/PJL/AN portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
projet de loi n°2068/PJL/AN portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun ;
projet de loi n° 2062/PJL/AN relatif a la protection des données à caractère personnel au Cameroun ;
projet de loi n° 2069/PJL/AN régissant la protection civile au Cameroun ;
projet de loi n° 2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ;
projet de loi n° 2066/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) ;
projet de loi n° 2067/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’organisation de la Cooperation Islamique pour combattre le terrorisme international signe le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso ;
projet de loi n° 2070/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 au Malaisie ;
projet de loi n° 2071/PJL/AN autorisant le Président de la République a procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015 à Genève.
