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Au Mali, dix (10) membres de la Déclaration du 31 mars, regroupant la majorité des partis politiques maliens pour le retour à l’ordre constitutionnel ont été placés sous mandat de dépôt lundi 24 juin 2024. Ils avaient été arrêtés le jeudi 20 juin lors d’une réunion chez l’un d’eux. Ils resteront en détention jusqu’à leur procès pour « opposition à l’exercice de l’autorité légitime ».
Les accusations contre 10 des 11 cadres incluent « attentat » et « complot » contre le gouvernement, « opposition à l’exercice de l’autorité légitime » et « atteinte à l’ordre public » (articles 45, 46 et 84 du Code pénal malien).
Le onzième opposant, l’ex-ministre Mohamed Ali Bathily, a été libéré en raison de son statut d’avocat. Son éventuelle poursuite reste incertaine. Les dix autres ont été placés sous mandat de dépôt par le Tribunal de la commune V de Bamako.
Lors de leur arrestation, ces anciens ministres et dirigeants de partis travaillaient sur un règlement intérieur pour leur regroupement et planifiaient des actions communes pour exiger des élections et le retour à l’ordre constitutionnel.
En avril, les autorités de transition ont suspendu par décret toutes les activités politiques des partis et associations.
Les avocats de la défense contestent la légalité de ce décret, jugé contraire à la Constitution, et estiment que les arrestations n’ont pas respecté la procédure. « C’est la loi du plus fort. On se demande qui est dans l’illégalité », déclare un avocat de la défense.
Aucune date n’a encore été fixée pour le procès des dix détenus.
