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Au Niger, un fichier national sera désormais utilisé pour recenser les personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme, ainsi que celles troublant la tranquillité et la sécurité publiques. Cette mesure, officialisée par une ordonnance signée ce mardi 27 août par le général Abdourahamane Tiani, prévoit de lourdes sanctions pour les individus concernés.
Ce fichier a pour principal objectif de lutter contre le terrorisme. Toute personne reconnue coupable de commettre, planifier ou soutenir des actes terroristes, verra son nom ajouté à cette liste.
Les autorités ciblent également les infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et fondamentaux de la nation, telles que le port d’armes contre l’État, la collusion avec une puissance étrangère et la divulgation de renseignements confidentiels liés à la défense nationale.
Inscription au fichier et sanctions
L’inscription au fichier peut se faire dès l’ouverture d’une enquête ou le lancement de poursuites judiciaires, avant même toute condamnation. Les services de renseignement ont également la possibilité de proposer des noms à ajouter.
En outre, le fichier inclura des personnes accusées de troubler l’ordre public par leurs propos ou les informations qu’elles diffusent. Les sanctions prévues par l’ordonnance du général Tiani incluent le gel des avoirs financiers, l’interdiction de circuler à l’intérieur du Niger et de voyager à l’étranger.
Une personne inscrite au fichier et poursuivie judiciairement pourrait également être provisoirement déchue de sa nationalité nigérienne, une déchéance qui deviendrait définitive en cas de condamnation à une peine de cinq ans de prison ou plus.
