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Ces avocats accusent la plus haute juridiction du pays de ne pas respecter le droit. Selon eux, la Cour suprême est devenue une zone de non droit, où les décisions sont rendues « en dehors de toute règle de procédure, et des sursis sont accordés ou non à la tête du client ».
Après deux semaines de grève, une délégation d’avocats a eu une séance de travail avec le ministre de la Justice et le président de la cour suprême du Tchad, qui leur a fait des propositions de réformes, notamment sur le fonctionnement de la plus haute juridiction du pays. La délégation a promis de les transmettre à l’assemblée générale des avocats. Et pourquoi ? Les avocats dénoncent des dysfonctionnements de la haute cour de justice.
Le cas le plus flagrant, selon le bâtonnier de N’Djamena, c’est l’affaire de la sextape qui avait défrayé la chronique dans la ville d’Abéché, il y a quelques mois. En effet, alors que quatre personnes parmi les prévenus avaient été condamnées de 1 à 3 ans de prison en première instance et en appel, toutes se sont pourvues en cassation. Seulement grande a été la surprise des avocats des parties civiles. Ils ont constaté que la Cour suprême avait tranché l’affaire avant même d’avoir le dossier entre ses mains, assure Me Djerandi Laguerre.
« Ce qui devrait se faire, c’est que la Cour suprême attende que la Cour d’appel lui transfère le dossier. Ben, dans le cas d’espèce, non seulement le dossier est encore à la Cour d’appel jusqu’à aujourd’hui, mais il y a déjà une décision de la Cour suprême qui est rendue en violation totale des dispositions qui régissent le fonctionnement de la Cour suprême. Comment une juridiction peut alors rendre une décision ? Sur la base de quoi ? », s’insurge Me Djerandi Laguerre.
Le bâtonnier révèle que « beaucoup de cas ont été révélés. On a demandé aux avocats de nous envoyer tous les cas qui sont subis ou leurs clients ont subi. On a recensé plus de 20 cas, du moins pour ce qu’on a reçu. Ce sont des situations incroyables ».
Essama Aloubou
